Verkaufsbedingungen

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (CGv) – BE SMART

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Be Smart, société spécialisée dans la vente et la réparation de téléphones et d’ordinateurs, et ses clients. Elles s’appliquent à toute transaction effectuée en boutique ou à distance, et encadrent l’ensemble des prestations et ventes réalisées par Be Smart.

1.2. Champ d’Application

Les présentes CGS s’appliquent sans restriction ni réserve aux services suivants :

La vente de téléphones, ordinateurs et accessoires (neufs, d’occasion, reconditionnés) ;
Les prestations de réparation et de maintenance ;
Les services de rachat et de reprise d’appareils.

Toute validation d’une commande ou d’une demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS par le client.

2. PRODUITS ET SERVICES

2.1. Produits Vendus

Be Smart commercialise une gamme variée de produits technologiques, incluant mais sans s’y limiter :

Téléphones portables : Modèles neufs, d’occasion et reconditionnés.
Ordinateurs : Neufs et reconditionnés, adaptés à divers usages (professionnel, personnel, gaming).
Accessoires neufs : Coques, câbles, chargeurs, écouteurs, batteries externes, supports et autres équipements complémentaires.

2.2. Services de Réparation

Be Smart propose des services de réparation couvrant plusieurs types d’interventions :

Diagnostic et devis détaillé : Obligatoire avant toute réparation. Frais de diagnostic applicables.
Réparation de composants : Remplacement d’écran, batterie, boutons, connecteurs de charge.
Maintenance logicielle : Mises à jour, restauration système, suppression de virus.
Récupération de données : Sous réserve de possibilité technique.
Interventions en boutique ou via envoi postal : Service de prise en charge et de renvoi disponibles.

2.3. Rachat et Reprise d’Appareils

Be Smart propose un service de rachat d’appareils sous conditions :

Estimation gratuite en boutique ou en ligne.
Paiement sous 48 heures après validation du test technique.
Critères stricts de reprise : L’appareil doit correspondre à l’état déclaré et ne pas être bloqué par un compte iCloud ou Google.

3. COMMANDES ET PAIEMENT

3.1. Passation de Commande

Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet de Be Smart. Toute validation de commande par le client constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de service et engage le client de manière définitive.

L’acheteur désireux d’acquérir un produit doit cliquer sur l’option « Ajouter au panier » figurant sur la fiche du produit sélectionné. Une fois les produits ajoutés au panier, le client peut procéder à la validation de la commande et au paiement.

Les informations relatives aux produits, y compris leurs caractéristiques essentielles, leur disponibilité et leur prix toutes taxes comprises (hors frais de livraison et éventuelles taxes douanières applicables), sont détaillées sur chaque fiche produit.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client une fois la transaction finalisée. Cette confirmation inclut un récapitulatif des produits achetés, le prix total payé, ainsi que la date estimée de livraison.

Be Smart se réserve le droit d’annuler toute commande dans les cas suivants :

Suspicion de fraude ou tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
Existence d’un litige antérieur non résolu avec le client ;
Indisponibilité du produit commandé.

En cas d’indisponibilité du produit après validation de la commande, Be Smart informera immédiatement le client par e-mail. Celui-ci pourra alors choisir entre le remboursement intégral du montant payé ou un produit de substitution proposé par Be Smart.

Les informations fournies par le client lors de la commande l’engagent pleinement. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire (adresse erronée, numéro de téléphone incorrect, etc.), Be Smart ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le client sera considérée comme conforme et acceptée.

Dans le cas où une commande ne pourrait être livrée en raison d’une erreur ou d’une information incomplète fournie par le client, les frais de réexpédition du produit seront intégralement à la charge de ce dernier. Aucun remboursement ne sera effectué pour une commande retournée en raison d’informations erronées fournies par le client.

3.2. Modalités de Paiement

Le règlement des commandes sur le site Be Smart peut être effectué par les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express ;
Virement bancaire : sous réserve d’une validation préalable et de délais de traitement applicables ;
Paiement en espèces : uniquement en boutique et dans les limites légales en vigueur ;
Paiement en plusieurs fois : option disponible sous conditions, soumise à l’acceptation de notre partenaire financier.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Toute transaction est sécurisée via un protocole de cryptage conforme aux normes en vigueur afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des informations bancaires des clients.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé immédiatement.

3.3. Vérification et Sécurisation des Paiements

Afin de prévenir toute fraude, Be Smart se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires avant de valider une commande (pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de propriété du moyen de paiement utilisé). Ces vérifications pourront allonger le délai de traitement de la commande et seront menées dans le strict respect de la confidentialité des données du client.

En cas de non-fourniture des pièces demandées dans un délai raisonnable, Be Smart se réserve le droit d’annuler la commande.

Be Smart ne peut être tenu responsable d’un refus de transaction lié à un contrôle bancaire ou à des restrictions imposées par le prestataire de paiement.

En cas de transaction suspecte ou inhabituelle, Be Smart se réserve le droit de bloquer la commande et d’exiger des vérifications complémentaires avant toute expédition du produit.

3.4. Acomptes et Arrhes

Dans le cadre de certaines commandes, notamment les prestations de réparation ou les commandes de produits spécifiques, un acompte peut être exigé. L’acompte constitue un engagement ferme entre les parties et implique que le solde de la commande devra être réglé par le client selon les modalités convenues.

Conformément à l’article L. 214-1 du Code de la consommation, tout acompte versé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en cas d’annulation de la commande par le client, sauf en cas de faute ou manquement imputable à Be Smart (défaut de prestation ou non-respect des délais contractuels).

À l’inverse, si Be Smart ne respecte pas son engagement, l’acompte sera restitué au client et pourra donner lieu à des indemnités complémentaires en fonction du préjudice subi.

3.5. Indisponibilité d’un Produit / Refus d’une Commande

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Be Smart s’engage à informer l’acheteur dans les plus brefs délais. L’acheteur disposera alors de plusieurs options :

Annuler la commande et obtenir un remboursement intégral dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la demande d’annulation ;
Accepter un produit de remplacement dont la qualité et les caractéristiques sont équivalentes ou supérieures, sous réserve de disponibilité et d’un accord préalable du client ;
Opter pour un avoir du montant total de la commande utilisable sur le site Be Smart pour une future acquisition.

Dans le cas d’un refus de commande par Be Smart, pour des raisons légitimes (litige antérieur, non-respect des conditions de paiement, non-fourniture des documents demandés, etc.), l’acheteur en sera informé immédiatement par e-mail et tout montant éventuellement prélevé sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

Be Smart se réserve le droit d’annuler toute commande présentant une anomalie ou une irrégularité, y compris en cas de suspicion de fraude, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation pour le client.

4. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

4.1. Modalités de Livraison

Be Smart met à disposition de ses clients plusieurs options de livraison afin de garantir une réception optimale des produits commandés :

Livraison à domicile via un transporteur agréé, avec remise contre signature pour assurer la sécurité de l’expédition.
Retrait en boutique : Le client peut récupérer sa commande directement en magasin après confirmation de disponibilité du produit.

4.2. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont compris entre 24 heures et 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, selon la disponibilité des produits et l’adresse de destination.

Be Smart s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards liés à des circonstances exceptionnelles (intempéries, grève des transporteurs, période de forte affluence, etc.).
En cas de retard significatif de livraison, le client sera informé et pourra choisir entre un maintien de la commande ou son annulation avec remboursement intégral.

4.3. Réception des Produits

À la réception de la commande, le client est tenu de :

Vérifier l’état général du colis et des produits.
Signaler immédiatement toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) sur le bon de livraison du transporteur.
Confirmer par écrit toute réclamation auprès du service client de Be Smart dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Tout produit réceptionné en bon état et accepté sans réserve est considéré comme conforme à la commande et ne pourra plus faire l’objet d’une réclamation pour défaut de livraison.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

5.2. Conditions de Retour

Le produit doit être retourné complet, en parfait état, et dans son emballage d’origine.
Tout retour doit être accompagné de la facture d’achat ou d’un justificatif de commande.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Be Smart (produit non conforme, défectueux à la livraison).

5.3. Exceptions

Certains produits et services ne peuvent pas faire l’objet d’un retour :

Produits personnalisés ou configurés selon les spécifications du client.
Logiciels, cartes prépayées activées ou produits dématérialisés.
Produits dont le scellé de protection a été retiré (ex. écouteurs, batteries, etc.).
Produits endommagés après réception par le client.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

6. GARANTIES

6.1. Garantie Légale et Commerciale

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les produits neufs bénéficient d’une garantie légale de 2 ans contre tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien. Les produits d’occasion et reconditionnés sont couverts par une garantie commerciale de 6 mois minimum, sauf indication contraire mentionnée sur la facture d’achat.

Les réparations effectuées par Be Smart sont garanties 3 mois à compter de la date de restitution du produit. Cette garantie couvre uniquement la pièce remplacée et la main-d’œuvre associée. En cas de dysfonctionnement survenu après une réparation, l’appareil doit être retourné dans son intégralité afin d’être diagnostiqué par Be Smart. Toute intervention réalisée par un tiers annule immédiatement la garantie.

6.2. Exclusions de Garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant de :

Une casse accidentelle (écran fissuré, châssis tordu, boutons cassés, etc.).
Une oxydation ou exposition à des liquides, entraînant une détérioration des composants internes.
Une usure normale due à l’utilisation régulière du produit (batterie vieillissante, légère décoloration, rayures superficielles, etc.).
Une intervention d’un tiers non agréé (réparation effectuée hors du réseau Be Smart).
Une utilisation inappropriée du produit, incluant des manipulations contraires aux recommandations du fabricant.
Une modification logicielle ou matérielle non autorisée, y compris le débridage (jailbreak, root, overclocking, etc.).

6.3. Procédure de Mise en Œuvre de la Garantie

En cas de panne ou de dysfonctionnement couvert par la garantie, le client doit contacter le service client de Be Smart via contact@be-smart-france.com et fournir les informations suivantes :

Numéro de commande ou facture d’achat ;
Description détaillée du problème rencontré ;
Photographies ou vidéos du produit (le cas échéant).

Les frais de retour du produit en garantie sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur manifeste de Be Smart. Si, après expertise, il est confirmé que la panne est couverte par la garantie, Be Smart procédera soit à la réparation, soit au remplacement du produit, soit à un remboursement partiel ou total, en fonction de la situation.

Toute demande de garantie non justifiée ou relevant des exclusions mentionnées ci-dessus pourra donner lieu à des frais de diagnostic et de retour à la charge du client.

6.4. Dispositions Complémentaires

En cas d’échange standard dans le cadre d’une garantie, la durée de garantie initiale continue à s’appliquer sans être prolongée. Be Smart se réserve le droit de fournir un produit équivalent en état fonctionnel identique en cas d’indisponibilité du modèle initialement acheté.

La garantie ne constitue en aucun cas un droit automatique au remboursement. Toute prise en charge est soumise à l’examen technique et aux conditions énoncées ci-dessus.

6.5. Propriété et Gestion des Pièces Remplacées

Dans le cadre des prestations de réparation effectuées par Be Smart, toutes les pièces défectueuses ou remplacées deviennent automatiquement la propriété exclusive de Be Smart dès leur démontage, sauf mention contraire écrite convenue avec le client avant l’intervention.

Be Smart se réserve le droit de recycler ces pièces selon les modalités les plus appropriées, incluant mais sans s’y limiter :

Le reconditionnement des pièces pouvant être réutilisées après tests et contrôles de qualité.
La destruction en bonne et due forme des composants irréparables conformément aux normes environnementales et aux réglementations en vigueur sur la gestion des déchets électroniques.
La valorisation des matériaux (extraction des métaux rares, recyclage des batteries, etc.) dans le respect des obligations écologiques et du principe d’économie circulaire.

Aucune réclamation ou restitution de ces pièces ne pourra être effectuée après la réparation, sauf exception expressément convenue avant l’intervention.

8. SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

8.1. Processus de traitement des demandes SAV

Réception de la demande

Le client peut contacter Be Smart via :
- Téléphone : 0189327507
- Email : besmartparis@gmail.com
- Directement en magasin : 75 bis boulevard de Clichy 75009 Paris
Le client doit fournir les informations suivantes :
- Nom, prénom et adresse email pour identifier son dossier.
- Vérification du numéro IMEI ou numéro de série de l’appareil dans notre base de données pour confirmer qu'il a bien été réparé par nos services.
- Si le numéro IMEI ou de série ne peut être vérifié, le client doit fournir la facture de réparation pour prouver que l’appareil a bien été pris en charge par Be Smart.
- Le client doit expliquer à quel moment et comment le problème est apparu.

Une fois ces informations recueillies, nous passons à la vérification des pièces et à l’analyse de la cause du problème.

Vérification de l’éligibilité à la garantie

Un technicien vérifie si la demande entre dans le cadre de la garantie commerciale appliquée :
- ✅ Pris en charge : Défaut de la pièce remplacée ou problème lié à l’intervention initiale.
- ❌ Non couvert : Dommages causés par un choc, une immersion, une mauvaise utilisation, une oxydation après contact liquide, une ouverture ou réparation par un tiers, une mauvaise manipulation ou une perte de données sans lien avec l’intervention.

Diagnostic et prise en charge

Un technicien réalise un diagnostic en moins de 24h après réception de l’appareil.
Si la réparation est sous garantie :
- Intervention gratuite et prise en charge prioritaire.
- Remplacement de la pièce défectueuse si nécessaire.
Si la réparation n’est pas sous garantie :
- Envoi d’un devis détaillé au client pour une nouvelle intervention.

Délais de traitement

Délai de réparation moyen : 48 heures maximum après réception de l’appareil.
Envoi d’une notification par SMS ou email pour informer le client de l’avancement.

Remise de l’appareil et clôture du dossier

Une attestation de prise en charge SAV est remise au client à la restitution de l’appareil.
La réparation est enregistrée dans le système interne pour assurer le suivi du dossier.

8.2. Réparations sous garantie

Si un produit ou une réparation bénéficie d’une garantie et que le problème constaté entre dans son champ d’application, Be Smart s’engage à :

Effectuer une réparation gratuite, sous réserve de disponibilité des pièces détachées et d’une faisabilité technique raisonnable ;
Remplacer le produit par un modèle équivalent en cas d’impossibilité de réparation ou si la réparation est économiquement non viable ;
Procéder à un remboursement uniquement en dernier recours, si aucune autre solution ne peut être mise en œuvre.

Toute prise en charge au titre de la garantie est soumise à une expertise technique préalable réalisée par Be Smart afin de confirmer l’origine du défaut.

8.3. Réparations hors garantie

Lorsque le produit ou l’intervention ne sont pas couverts par la garantie (ex. casse, oxydation, usure normale, intervention par un tiers non agréé), Be Smart propose :

Une réparation payante, selon un devis préalablement établi et soumis à l’acceptation du client ;
Une alternative commerciale, telle qu’un rachat ou une offre de reprise du produit, si cela est applicable et pertinent.

Toute réparation hors garantie est effectuée après acceptation et règlement du devis par le client. Une fois la réparation finalisée, le produit bénéficie d’une garantie de trois (3) mois sur les pièces remplacées et la main-d’œuvre.

8.4. Limitations et obligations du client

Le client est informé que :

Aucune donnée personnelle ne sera conservée par Be Smart lors des réparations, et il est de la responsabilité du client d’effectuer une sauvegarde complète de ses données avant toute intervention ;
En cas de retour ou de réparation, Be Smart n’est pas responsable de la perte de données (contacts, photos, fichiers, applications, etc.) ;
Toute tentative de réparation par un tiers non agréé avant la prise en charge par Be Smart entraîne l’exclusion automatique de toute garantie ;
Toute modification non conforme du logiciel ou du matériel (ex. jailbreak, root, overclocking) annule toute garantie et peut entraîner des frais de réinitialisation ou de diagnostic.

9. DÉPÔT-VENTE, VENTES PAR TIERS ET GARANTIES ASSOCIÉES

9.1. Conditions générales du dépôt-vente

Be Smart propose un service de dépôt-vente permettant aux clients de vendre leurs produits via la plateforme Be Smart. Ce service est soumis aux conditions suivantes :

Le vendeur demeure propriétaire du produit jusqu'à la vente effective à un acheteur final ;
Be Smart agit en tant qu’intermédiaire et n’est en aucun cas responsable des éventuels vices cachés du produit mis en dépôt-vente par un client ;
Le vendeur est tenu de garantir l’authenticité et la conformité du produit proposé à la vente ;
Be Smart prélève une commission sur la vente du produit, définie contractuellement au moment du dépôt ;
En cas de non-vente après une période convenue, le produit sera retourné au vendeur à ses frais.

9.2. Produits vendus par des tiers et garanties applicables

Certains produits peuvent être proposés à la vente par des vendeurs tiers via la plateforme Be Smart. Dans ce cadre, Be Smart n’agit qu’en qualité d’intermédiaire et n’est pas le vendeur des produits concernés. La relation contractuelle est donc directement établie entre l’acheteur et le vendeur tiers.

Les clients achetant un produit auprès d’un vendeur tiers acceptent que :

Be Smart n’assume aucune responsabilité quant à la qualité, l’état ou la conformité des produits vendus par des tiers ;
En cas de litige sur le produit acheté, le règlement du différend devra être fait directement avec le vendeur tiers, sauf si le client a souscrit à une option d’assurance ou de garantie supplémentaire proposée par Be Smart ;
Be Smart peut proposer, à titre optionnel, un service de vérification et de garantie des produits vendus par des tiers. Si cette option est souscrite, Be Smart effectuera un contrôle qualité du produit avant l’expédition et pourra assurer une prise en charge en cas de non-conformité constatée.

9.3. Garantie légale de conformité et exclusions

Conformément aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité. Cette garantie impose notamment :

La prise en charge des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans pour les produits neufs, et six mois pour les produits d’occasion, sauf preuve contraire apportée par le vendeur ;
L’obligation pour le vendeur de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du produit ;
Le droit du consommateur à une réparation ou un remplacement du produit sans frais dans un délai maximal de trente jours après sa demande.

Toutefois, cette garantie ne s’applique pas si :

Le défaut résulte d’une mauvaise utilisation ou d’un usage anormal du produit par le client ;
Le produit a subi une modification non autorisée, une réparation par un tiers non agréé ou a été exposé à un environnement inapproprié ;
Le client refuse une réparation et exige un remboursement sans justification valable.

En cas de litige lié à l’application de cette garantie, la résolution devra être recherchée en priorité par voie amiable entre l’acheteur et le vendeur. Be Smart ne pourra être tenu responsable qu’en cas de souscription d’une garantie additionnelle spécifique couvrant l’achat.

10. LITIGES ET RESPONSABILITÉ

10.1. Responsabilité de Be Smart

Be Smart ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant d’une panne ou d’une intervention technique, notamment :

La perte de données ou d’informations personnelles ;
L’indisponibilité temporaire du produit pendant la réparation ;
Toute conséquence liée à un usage inapproprié du produit par le client.

Be Smart s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer un service de qualité et de limiter les désagréments pour le client.

10.2. Règlement des litiges

En cas de litige, Be Smart recommande dans un premier temps une résolution amiable via son service client. À défaut de solution satisfaisante, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une médiation auprès d’un médiateur de la consommation agréé.

Si aucune solution amiable n’aboutit, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de commerce de Paris.

11. Protection des Données Personnelles

11.1. Collecte et Traitement

Be Smart collecte les données personnelles (nom, prénom, adresse, email, téléphone, historique d’achats et réparations) nécessaires à la gestion des commandes et des prestations. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, le SAV et l’amélioration des services.

11.2. Sécurité et Droits du Client

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement aux personnes autorisées.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité en adressant une demande à contact@be-smart-france.com.
Les données ne seront jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales sans l’accord explicite du client.

Article 12 – Variations de design et d'apparence

Les photographies, illustrations et représentations visuelles des produits présentes sur le site www.be-smart.net sont à titre indicatif et ne constituent pas des engagements contractuels.

Bien que nous fassions tout notre possible pour que les visuels des produits soient fidèles à la réalité, il est possible que le design, la taille ou certains détails esthétiques (couleur, texture, forme) des produits varient légèrement par rapport à ceux montrés sur les images du site. Ces variations sont principalement dues aux évolutions dans la fabrication des produits, aux conditions de prise de vue ou aux différences de rendu des couleurs sur les écrans.

Cependant, les caractéristiques techniques et fonctionnelles du produit livré (telles que la capacité, la puissance, les spécifications) demeureront strictement conformes à la description fournie sur la fiche produit. Toute différence de design ou de taille ne peut en aucun cas être considérée comme une non-conformité ou un motif de réclamation, à condition que le produit livré soit fonctionnellement identique à celui annoncé.

En cas de doute, le client est invité à se référer exclusivement aux descriptions détaillées fournies sur chaque fiche produit

13. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Be Smart se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions entreront immédiatement en vigueur pour toute commande ou prestation postérieure à leur mise en ligne.

Il est conseillé aux clients de consulter régulièrement les CGS pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

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