Правовое уведомление

MENTIONS LÉGALES

1. Informations Légales

Conformément à l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Be Smart & Co l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Be Smart & Co, SAS au capital de [à préciser] euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 941458028

• Siège social : 49 avenue de Stalingrad, 93170 Bagnolet, France

• Numéro de TVA intracommunautaire :FR70941458028

• Hébergeur du site : SHOPÏFY, 

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation du site Be Smart & Co implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Be Smart & Co, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Le site Be Smart & Co et l'ensemble des éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Be Smart & Co ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Be Smart & Co.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des Données Personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés, Be Smart & Co met en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs du site. Les informations collectées sont destinées exclusivement à Be Smart & Co et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Be Smart & Co à l’adresse suivante : [contact@besmartco.fr].

5. Responsabilité

Be Smart & Co ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Be Smart & Co ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Be Smart & Co est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny